COMPTA PRO: la paie

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Nom et Prénom
TP n° :
IF n° :

le délégué régional de l'emploi
(le lieu de l'inspection de travail)

Réf :
Objet: demande de dispense du livre de paie

Monsieur,

Nous vous demandons l'autorisation de remplacer le livre de paie par un système de paie informatisé.

A cet effet vous trouverez ci-joint:

- copie d'attestation de patente
- copie de statut
- copie de registre de commerce
- modèle de bulletin de paie
- modèle de livre de paie

Comptons sur votre collaboration, veuillez agréer, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Signé :

Modèle demande de dispense du livre de paie

By YAYA lundi 1 octobre 2018

Pour accéder et traiter les traitement des salaires "Etat 9421" mode EFI suivez les étapes suivantes :

1- Ouvrez le tableau de bord et accéder au simpl IR

2- Tapez le login et le mot de pass

3- cliquer sur Menu a gauche pour visualiser le contenu de menu

4- puis cliquer sur télédéclaration puis déclaration des traitements des salaires

5- Cliquer sur créer une déclaration

6- saisissez les informations demandés puis enregistrer et suivant

7- cliquer sur ajouter une ligne (chaque ligne correspondant a un salarié), puis saisissez les informations demandés et toujours enregistrer avant de passer à l’étape suivante pour ne pas perdre les donnés déjà traités.

la même chose pour les pages suivantes "occasionnel, stagiaire, bénéficiaire"

8- Après et dans la dernière page cliquer sur soumettre a validation

Pour le mode EDI et la solution gratuit

Télécharger ce fichier

Télécharger Etat 9421 mode EDI

il a le même principe que TVA EDI déjà publié

Remplissez les informations demandés,

a noter les codes suivantes pour préparer votre Etat

Pour les autres villes dans ce lien ANNEXES DGI

après cliquer sur menu développeur puis exporter et choisissez un nom convenable

après compresser le fichier et envoyer le dans la section EDI

Etat 9421 mode EFI et EDI

By minto vendredi 16 décembre 2016

Je soussignée :
Nom :
Prénom :
CIN :
CNSS :

Demeurant à ............................................

Reconnais avoir reçu de la société ................................. la somme de .................. Dirhams (en lettre) en espèces en paiement de l’intégralité des salaires, accessoires de salaires et de toutes indemnités quelqu’en soit la nature et le montant qui m’étaient dus au titre de l’exécution et de la cessation de mon contrat de travail.

Voici la ventilation brute du solde de tout compte :
1 – Salaire de base                                       ..............
2 –Congés payés (..... jours):     ..............
Total des gains    ................

Retenues
CNSS, Retraites, Assurance maladie…    ............
Impôt sur le revenu    .........
Total des retenues    ........
Net à payer    ..................

Je reconnais qu’en vertu des dispositions de l’article 75 du code du travail, je dispose d’un délai de 60 jours, à compter de sa signature pour dénoncer le présent reçu et ce, à peine de forclusion.
Le présent reçu a été établi en deux exemplaires dont l’un m’a été remis.
Fait à Casablanca, Le ..............................

Reçu pour solde de tout compte la somme de .................. Dirhams (en lettre)

LE SALARIE

NB.     Faire précéder la signature de la mention "Lu et Approuvé"

RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

By minto mercredi 7 décembre 2016

MODELE DU CONTRAT DE TRAVAIL RESERVE AUX ETRANGERS

Les soussignés :

L’employeur :

Nom :

Adresse :

Nature de l’activité :

N° de registre du commerce :

N° d’affiliation à la CNSS :

Nom de la compagnie d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le salarié :

Prénom : Nom :

Date de naissance : Lieu de naissance :

Nationalité :

Adresse :

Profession :

Diplômes obtenus

Situation familiale¹ :

Date d’entrée au Maroc :

N° du passeport :

N° et date de la carte de séjour délivrée par la direction de la sûreté nationale (pour les étrangers résidant au Maroc) :

Autre adresse de résidence avant l’entrée au Maroc :

Ont convenu sur ce qui suit :

Article1 : L’employeur s’engage à recruter le salarié pendant une durée déterminée de² …………………………. Ou une durée indéterminée.

-----------------------------------------------------------

¹ Célibataire, marié, divorcé, veuf

² Nombre de jours, de mois

- Lieu du travail au Maroc :

- Poste à occuper.

- salaire en dirhams.

- périodicité ³ de paiement du salaire.

Article 2 : Ce contrat prend effet à compter de la date de son visa par l’autorité gouvernementale chargée du travail.

Article 3 : S’appliquent à ce contrat toutes les dispositions juridiques en vigueur dans le royaume du Maroc, notamment la loi n° 65-99 relative au code du travail et les textes pris pour son application.

Article 4 : l’employeur s’engage à informer l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi de toute modification apportée au contrat et le soumettre en vue de son visa.

Article 5 : L’employeur s’engage à prendre en charge les frais de retour du salarié étranger à son pays d’origine, ou son pays de résidence, en cas de refus du visa du contrat du travail.

Signature de l’employeur Signature du salarié visa de l’autorité

Nom et prénom, qualité gouvernementale chargée

Et cachet de l’établissement du travail

^{-----------------------------------------------------------------------------------}

³ Semaine- quinzaine- mois

L’employeur est tenu d’annexer au présent contrat les documents suivants :

- A- pour le contrat du travail conclu pour la première fois :

- Imprimé de demande du visa du contrat du travail en deux exemplaires, signés par le salarié étranger concerné :

- Imprimé du contrat du travail du salarié étranger en cinq exemplaires originaux.

- Les diplôme obtenus par le salarié et ses qualifications techniques :

- Copies des premières pages du passeport :

- Certificat délivré par l’Agence Nationale de la promotion de l’emploi et des Compétences, indiquant la non disponibilité, au Maroc, de compétences requises pour occuper le poste en question :

- B- pour le renouvellement du contrat de travail :

- Imprimé de demande du visa du contrat du travail en deux exemplaires, signés par le salarié étranger intéressé :

- Imprimé du contrat du travail du salarié étranger en cinq exemplaire originaux ;

- Certificat délivré par la caisse Nationale de la Sécurité sociale pouvant le paiement des cotisations des trois derniers mois afférentes à l’immatriculation du salarié.

- Copie de la carte de séjour au Maroc :

- Certificat délivré par l’Agence Nationale de la promotion de l’Emploi et des Compétences, indiquant la non disponibilité au Maroc de compétences requises pour occuper le poste en question ;

MODELE DU CONTRAT DE TRAVAIL RESERVE AUX ETRANGERS

By minto vendredi 19 août 2016