MODELE DU CONTRAT DE TRAVAIL RESERVE AUX ETRANGERS
Les soussignés :
L’employeur :
Nom :
Adresse :
Nature de l’activité :
N° de registre du commerce :
N° d’affiliation à la CNSS :
Nom de la compagnie d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le salarié :
Prénom : Nom :
Date de naissance : Lieu de naissance :
Nationalité :
Adresse :
Profession :
Diplômes obtenus
Situation familiale 1 :
Date d’entrée au Maroc :
N° du passeport :
N° et date de la carte de séjour délivrée par la direction de la sûreté nationale (pour les étrangers résidant au Maroc) :
Autre adresse de résidence avant l’entrée au Maroc :
Ont convenu sur ce qui suit :
Article1 : L’employeur s’engage à recruter le salarié pendant une durée déterminée de2 …………………………. Ou une durée indéterminée.
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1 Célibataire, marié, divorcé, veuf
2 Nombre de jours, de mois
- Lieu du travail au Maroc :
- Poste à occuper.
- salaire en dirhams.
- périodicité 3 de paiement du salaire.
Article 2 : Ce contrat prend effet à compter de la date de son visa par l’autorité gouvernementale chargée du travail.
Article 3 : S’appliquent à ce contrat toutes les dispositions juridiques en vigueur dans le royaume du Maroc, notamment la loi n° 65-99 relative au code du travail et les textes pris pour son application.
Article 4 : l’employeur s’engage à informer l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi de toute modification apportée au contrat et le soumettre en vue de son visa.
Article 5 : L’employeur s’engage à prendre en charge les frais de retour du salarié étranger à son pays d’origine, ou son pays de résidence, en cas de refus du visa du contrat du travail.
Signature de l’employeur Signature du salarié visa de l’autorité
Nom et prénom, qualité gouvernementale chargée
Et cachet de l’établissement du travail
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3 Semaine- quinzaine- mois
L’employeur est tenu d’annexer au présent contrat les documents suivants :
- A- pour le contrat du travail conclu pour la première fois :
- Imprimé de demande du visa du contrat du travail en deux exemplaires, signés par le salarié étranger concerné :
- Imprimé du contrat du travail du salarié étranger en cinq exemplaires originaux.
- Les diplôme obtenus par le salarié et ses qualifications techniques :
- Copies des premières pages du passeport :
- Certificat délivré par l’Agence Nationale de la promotion de l’emploi et des Compétences, indiquant la non disponibilité, au Maroc, de compétences requises pour occuper le poste en question :
- B- pour le renouvellement du contrat de travail :
- Imprimé de demande du visa du contrat du travail en deux exemplaires, signés par le salarié étranger intéressé :
- Imprimé du contrat du travail du salarié étranger en cinq exemplaire originaux ;
- Certificat délivré par la caisse Nationale de la Sécurité sociale pouvant le paiement des cotisations des trois derniers mois afférentes à l’immatriculation du salarié.
- Copie de la carte de séjour au Maroc :
- Certificat délivré par l’Agence Nationale de la promotion de l’Emploi et des Compétences, indiquant la non disponibilité au Maroc de compétences requises pour occuper le poste en question ;
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