Les modèles de registre de commerce 1 - 2 - 3 - 4 - 4.1 - 7 - 9 - 13 - 14

- RC Modèle 1 : Déclaration D'immatriculation Personne Physique

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- RC Modèle 2 : Déclaration d'immatriculation Personne morale

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- RC Modèle 3 : Représentations ou Agences Commerciales Succursales ou Agences de Sociétés Commerciales ou de Commerçants Étrangers

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- RC Modèle 4 : Déclaration De Modification ou de Radiation personne physique

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- RC Modèle 4-1 : Déclaration de Modification Ou de Radiation personne morale
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- RC modèle 7 : il est connu également sous un autre nom : Modèle J, il s’agit d’une copie des inscriptions portées au registre analytique relative à une entreprise inscrite au registre de commerce (personne morales ou physiques); (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)

- RC modèle 9 : il s’agit d’un certificat d'immatriculation au Registre de Commerce; (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)

- RC modèle 13 : il s’agit d’un certificat qui atteste de la radiation d’une entreprise du R.C; (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)

- RC modèle 14 : il s’agit d’un certificat qui atteste le non-redressement ou non-liquidation judiciaire. (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)

- RC modèle 1-1 : il s’agit de gérance libre

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