Autrement dit, quelle que soit la durée du contrat de leasing, le montant des redevances non déductibles annuellement doit être calculé comme suit :
• Soit un véhicule acquis en crédit-bail le 1er juillet 2020 pour 600.000
• Le contrat correspondant étant sur 3 années
• Il a généré une redevance au titre de l’exercice 2020 de 150.000 DH
Calcul erroné souvent pratiqué par les entreprises:
La société a procédé au calcul de l’amortissement excédentaire à réintégrer fiscalement de la manière suivante :
• Redevance de l’exercice : 150.000 DH
• Amortissement fiscalement déductible : 300.000 x 20% x 6/12 = 30.000
Montant à réintégrer : 150.000 – 30.000 = 120.000
Méthodes de calcul à retenir:
* 1ére méthode :
• Valeur estimée du véhicule à la date du contrat : 600.000 DH
• Période d’utilisation : 6 mois
• Amortissement théorique du véhicule sur 5 ans : 600.000 x 20% x 6/12 = 60.000 DH
• Amortissement fiscalement admis : 300.000 x 20% x 6/12 = 30.000 DH
La réintégration à effectuer s’élève donc à : 60.000 – 30.000 = 30.000 DH
Notons que cette réintégration doit être opérée extra-comptablement pendant 5 exercices, et ce même si la durée du contrat en question est limitée à 3 années.
* 2éme méthode : La société peut décider d’aligner le montant des réintégrations à effectuer sur la durée du contrat, et ce en anticipant celles relatives aux deux derniers exercices.
A signaler que cette méthode favorise l’administration fiscale puisque les réintégrations sont effectuées en 3 années (durée du contrat) au lieu de 5, de ce fait, rien ne justifierait quelle soit remise en cause :
• Amortissement théorique du véhicule sur 5 ans, ramené à trois années :
600.000 x 20% x 6/12 x 5/3 = 100.000 DH
• Amortissement fiscalement admis : 300.000 x 20% x 6/12 x 5/3 = 50.000 DH
La réintégration à effectuer s’élève donc à : 100.000 – 50.000 = 50.000
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