Responsabilité du comptable agrée dans le contexte actuel, et lesdéfinitions des responsabiltés dans l’exercice de ses fonctions

-Le Cadre de la loi 127.12

-Responsabilité dans le cadre du Code General des impôts, code de commerce ou le code
pénal

.Sanction pour fraude ou complicité de fraude

.Sanctions pénales

http://up.media1fire.com/0u37grv2r3it


Responsabilité du comptable


Responsabilité du comptable agrée dans le contexte actuel, et lesdéfinitions des responsabiltés dans l’exercice de ses fonctions

-Le Cadre de la loi 127.12

-Responsabilité dans le cadre du Code General des impôts, code de commerce ou le code
pénal

.Sanction pour fraude ou complicité de fraude

.Sanctions pénales

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