Je crois que tous les confrères savent que la DGI va se pencher sur les entreprises àrésultatdéficitaire ou ceux a petit bénéfice qui ne s’acquittent que de la cotisation minimale, au cas où vous avez ce genre d’entreprise, il faut bien informer le client et préparer les éléments d’information et de justification au cas de demande par la DGI
La question qui se pose toujours est quel est le ratio pour chaque activité qui peut êtretolérée par l’administration fiscale, il n’y a pas de réponse a cette question, et je ne crois pas qu’il existe un barème en ce sens, car pour la mêmeactivité et le même chiffre on peut avoir diffèrent marge, en regard de la conjoncture et différentes charges.
La déclaration du contribuable est par la force de loiréputéesincère jusqu’à preuve du contraire, il faut s’assurer du bon sens et de la cohérence des informations qu’on dépose a la DGI et tenir bien informé le client sur tous les opérations faites pour son compte.
La marge brute est un élémentdéterminant pour l’évaluation d’une activité, par principe elle doit être positif et doit pouvoir absorber les charges de l’entreprise et faire ressortir des bénéfices.
· Eléments suspects
o Compte courant débiteur : distribution de bénéfice non déclarée
o Compte courant créditeurqui augmente d’année en année : Financement de l’activité par une partie du chiffre d’affaire non déclaré ou simplement, ajout de factures fictives.
o Bénéfice jamais distribues : par principe la société a un objet lucratif et généré des bénéfices qui doivent êtredistribués.
o Salaire du gérantnul ou faible, et il n’a pas d’autre revenu déclarés
o Capitaux propres négatifsou moins du quart du capital sociale, alors que la société continu a avoir activité normal
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