Droit de douane Le droit de douane désigne un impôt sur des marchandises importées. Cet impôt s’applique lors du passage des marchandises à la frontière. Le droit de douane peut être forfaitaire ou équivalent à un pourcentage du prix de la marchandise. Dans le dernier cas, on parle alors de droit de douane ad valorem. Le droit de douane a été instauré dans l’objectif de favoriser la consommation de produits nationaux. En taxant les produits importés, un Etat augmente en effet ...
source https://www.bilan-compta.com/t390-enrichir-votre-connaissance-avec-des-informations-rapide-et-bref https://ift.tt/LbNerDa
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire