FISCALITÉ DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU MAROC 2022

La loi de finances 2014 a institué une nouvelle définition des revenus agricoles. Ainsi, sont considérés comme revenus agricoles les bénéfices réalisés par un agriculteur et/ou éleveur et provenant de toute activité inhérente à l'exploitation d'un cycle de production végétale et/ou animale dont les produits sont destinés à l'alimentation humaine et/ou animale, ainsi que des activités de traitement de ces produits à l'exception des activités de transformation réalisées par des moyens industriels. Sont ...

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