L’évaluation des biens pour l’entreprise se diffère selon l’exploitation ou la non-exploitation des dites biens.
Lorsqu’ils sont nécessaires à l’exploitation, on les apprécie à leur valeur d’usage, puisqu’elle est supposée les conserver longtemps.
Lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à l’exploitation, on les apprécie à leur valeur vénale ou marchande vu que l’entreprise est susceptible de les vendre à tout moment.
L’actif net comptable ou la valeur mathématique peut être déterminé par les deux méthodes suivantes, à savoir les capitaux propres moins les dividendes à payer, pour la deuxième option c’est l’actif moins le passif exigible et les dividendes.
L’actif net comptable corrigé est calculé à partir de l’actif net comptable auquel on apporte des retraitements, ces retraitements doivent être effectués pour remédier aux principes comptables qui sont éloignés de la réalité économique.
L’actif net comptable corrigé prend en considération les plus-values, ainsi que les créances et les dettes qui doivent être estimés au jour de l’évaluation et non pas à l’entrée dans le bilan.
Les principaux retraitements sont les suivants :
*Les frais d’établissement sont considérés comme de l’actif fictif, avec une valeur nulle ;
*Les terrains sont évalués par des experts assermentés selon les normes en vigueur, si les terrains sont destinés à la location, les indemnités éventuellement versées au locataire sont prises en compte ;
*Les immobilisations prises en crédit-bail, il fallait amortir la valeur résiduelle, même si ces immobilisations ne font pas partie du patrimoine de l’entreprise et considérer les loyers à payer comme des dettes.
Donc il faut traiter les biens en crédit-bail comme des actifs amortissables en déduisant chaque année les amortissements et en portant la contrepartie au passif ;
*Les immobilisations incorporelles, elles contiennent trois volets à savoir le droit au bail, les marques et les brevets.
Pour le droit au bail qui est une protection légale qui permet à une entreprise d’exploiter un local commercial est évalué par la somme actualisée de la différence entre le loyer moyen du marché et le loyer effectivement payé.
Pour les marques, elles sont évaluées en fonction du chiffre d’affaires.
Pour les brevets par l’actualisation des revenus nets d’impôts ;
*Les immobilisations financières, sont évalués à partir de la moyenne des cours boursiers des trois derniers mois qui précédent l’évaluation s’ils sont cotés.
S’ils ne sont pas côtés, ils sont évalués en fonction du pourcentage de participation dans le capital.
En effet plus la détention est minoritaire, plus les articles ont une décote forte, en revanche plus les actions sont entre de nombreuses mains, moins la décote est forte ;
*Les créances sont évaluées à leur valeur effective ;
*Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au cours du dernier mois, en prenant en compte l’incidence fiscale des plus-values éventuelles ;
*Les dettes à long terme, sont évalués en comparant le taux d’intérêt lors de l’obtention de crédit et le taux lors de l’évaluation, si le taux d’intérêt pendant l’évaluation est supérieur au taux lors de l’obtention du prêt, une provision pour dépréciation est à inscrire, cette dépréciation est égale à la différence entre le cout effectif de l’argent et le cout de la dette pendant l’obtention du prêt.
A prendre en considération dans l’actif net comptable corrigé, les risques non provisionnés et les risques d’impayés.
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