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Le statuts d’une société c'est un texte juridique officiel. Au Maroc le statut il contient des différents articles:
TITRE PREMIER : FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORME Il est formé par le soussigné, propriétaire des parts ci-après créés et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois et règlements en vigueur et notamment le dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination de la société est : « ......................................» ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet au Maroc en général et à l’étranger : • …………………………………………………….. • ……………………………………………………………… • La création, la prise de participation, la gestion sous toutes ses formes dans touts les sociétés ayant une relation directe ou indirecte avec l’objet social • L’acquisition ou location de tous véhicules pour le transport du personnel ou de marchandises • Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant directement ou indirectement contribuer à favoriser l’objet principal de la société. ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : …………………………………………………….. Il pourra être transféré en tout autre lieu en vertu d’une décision collective des associés prise à la majorité requise pour les modifications statutaires. La création, le déplacement, la fermeture d'établissements annexes en tous lieux interviennent sur simple décision de la gérance, sous réserve du respect des limitations de pouvoirs éventuellement stipulées pour ces opérations * * * * * * |
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