Explication des comptes comptable de l'actif immobilisé

Explication des comptes comptables de l'actif immobilisé:

211 Frais préliminaires :

Le compte 2111 enregistre les frais engagés au moment de la constitution de l'entreprise.

Le compte 2112 enregistre les frais antérieurs au démarrage effectif des moyens de

production de l'entreprise. Ces frais sont en principe portés d'abord au débit des comptes

de charges et repris au crédit du CPC par les comptes de "Transferts de charges" pour être

enfin débités au compte 2112.

Le compte 2113 enregistre les frais engagés suite à des opérations d'augmentation de

capital.

Le compte 2114 enregistre les frais consécutifs à des opérations de restructuration sous forme de fusions.

Les comptes 2116 et 2117 comprennent les frais de prospection et de publicité concernant

des activités nouvelles ou des perfectionnements d'activité et qui ne sauraient normalement être inscrits dans les comptes de charges en raison de leur importance et des conditions dans lesquelles ils ont été engagés et qui sont susceptibles, de bénéficier à plus d'un exercice.

212. charges à répartir sur plusieurs exercices.

Les frais d'acquisition des immobilisations inscrits au compte 2121 comprennent

exclusivement les droits de mutation, les honoraires ou commissions et les frais d'actes.

Les frais de transports, d'installation et de montage ne sont pas inscrits au compte 2121.

Ils sont compris dans la valeur d'entrée des immobilisations concernées. Les frais d'émission des emprunts portés au compte 2125 comprennent les frais engagés

lors de l'émission d'emprunts tels que les emprunts obligataires.

22. immobilisations incorporelles.

Les comptes d'immobilisations incorporelles sont débités à la date d'entrée des éléments dans le patrimoine. Lors des cessions ou des retraits, la valeur d'entrée des immobilisations incorporelles sorties de l'actif et les amortissements correspondant sont retirés des comptes où ils sont inscrits.

2210. Immobilisation en recherche et développement.

Sont portées au débit du compte 2210 les seules dépenses qui correspondent à l'activité réalisée par l'entreprise pour son propre compte en matière de recherche appliquée et développement. En sont exclus les frais entrant dans le coût de production des commandes passées par des tiers. En vertu du principe de prudence, l'entreprise n'immobilise pas en général les frais de recherche et de développement qu'elle a engagés, en raison de caractère aléatoire de cette activité.

Le compte 2220 est en général constitué par les éléments incorporels correspondant aux dépenses faites pour l'obtention de l'avantage représenté par la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'utilisation d'un brevet, d'une marque, de modèles, dessins, ou au titulaire d'une concession.

En cas de prise de brevets consécutive à des activités de recherche et développement, l'entreprise détermine la valeur éventuelle de ses brevets qui est au plus égale à la fraction non amortie des frais correspondants inscrits au compte 2210. Le montant retenu constitue la valeur d'entrée en comptabilité du brevet. Le compte 2220 est débité de ce montant par le crédit du compte 2210.

2230. Fonds commercial Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels : clientèle, achalandage, droit au bail, nom commercial et enseigne.

228. autres immobilisations incorporelles.

Le poste 228 peut servir à l'enregistrement des immobilisations incorporelles en cours à la date de clôture de l'exercice (compte 2285).

23. immobilisations corporelles.

Les immobilisations sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui

prennent la forme d'amortissements et de provisions pour dépréciation à inscrire aux comptes portant la racine 28 et 29. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement dans l'entreprise à l'exclusion de ceux faisant partie du cycle d'exploitation (stocks, clients ...).

231. terrains

Les comptes de terrains enregistrent le montant des terrains dont l'entreprise est

propriétaire. Suivant leur nature, les terrains sont enregistrés :

- au compte 2311 s'il s'agit de terrains nus sans construction.

- au compte 2312 s'il s'agit de terrains aménagés ou viabilisés.

- au compte 2313 s'il s'agit de terrains bâtis supportant une ou plusieurs constructions ;

- au compte 2314 s'il s'agit de terrains de gisement tels que les carrières. Cette catégorie de terrains est amortissable dans les conditions définies au compte 2831.

- au compte 2316 s'il s'agit de dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains (clôtures, mouvements de terre etc...). Ces dépenses pourraient être amorties.

232. constructions.

Les constructions comportent essentiellement :

- les bâtiments (compte 2321) qui comprennent les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures ainsi que les aménagements faisant corps avec eux, à l'exclusion de ceux qui peuvent être facilement détachés et de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte.

- les constructions sur terrains d'autrui (compte 2323) qui comprennent les constructions édifiées sur le sol d'autrui.

- les ouvrages d'infrastructure (compte 2325) qui sont destinés à assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par eau ainsi que les barrages pour la retenue des eaux et les pistes d'aérodrome.

- les agencements et aménagements de construction (compte 2327) qui sont les travaux destinés à mettre en état d'utilisation les constructions de l'entreprise.

233. installations techniques, matériel et outillage.

Le compte 2331 enregistre :

- les unités fixes d'usage spécialisé, pouvant comprendre constructions, matériels ou pièces qui, même séparables par nature, sont techniquement liés pour leur fonctionnement et que cette incorporation de caractère irréversible rend passibles du même rythme d'amortissement.

- les installations qui, dans une profession, sont affectées à un usage spécifique et dont l'importance justifie une gestion comptable distincte.

Le compte 2332 enregistre :

- le matériel constitué par l'ensemble des équipements et machines utilisés soit pour l'extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières ou fournitures soit pour les prestations de services à l'exclusion de matériel de transport et du matériel de bureau.

- l'outillage comprenant les instruments tels qu'outils et machines dont l'utilisation, concurremment avec un matériel, spécialise ce matériel dans un emploi déterminé.

Le compte 2333 enregistre les emballages identifiables susceptibles d'être provisoirement conservés par les tiers et que l'entreprise s'engage à reprendre dans des conditions déterminées.

2340. Matériel de transport Le matériel de transport comprend tous les véhicules et appareils servant au transport par terre, par fer, par eau ou par air, du personnel, des marchandises, matières et produits

235. mobilier matériel de bureau, et aménagements divers.

Le mobilier de bureau (compte 2351) comprend les meubles et objets tels que tables, chaises, classeurs, et bureaux utilisés dans l'entreprise.

Le compte 2352 enregistre le matériel de bureau qui comprend les machines et instruments tels que machines à écrire, machine à calculer, utilisés par les différents services.

Le compte 2355 est réservé au matériel informatique tel qu'ordinateurs, terminaux etc...

Le compte 2356 est utilisé lorsque l'entreprise n'est pas propriétaire des agencements, installations et aménagements effectués, c'est à dire quant ils sont incorporés dans les immobilisations dont elle n'est pas propriétaire ou sur lesquelles elle ne dispose d'aucun droit réel (cas des immobilisations en location ou en crédit-bail).

2380. Autres immobilisations corporelles.

Ce compte est utilisé lorsque les spécificités des immobilisations corporelles ne permettent pas leur inscription dans les autres comptes d'immobilisation. (Exemple : cheptel...)

241. prêts immobilisés.

Les prêts sont les fonds versés à des tiers en vertu de dispositions contractuelles par lesquelles l'entreprise s’engage à transmettre à des personnes physiques ou morales l'usage de moyens de paiement pendant un certain temps. Les billets de fonds sont assimilés à des prêts.

248. autres créances financières.

Les titres à inscrire au compte 2481 sont ceux conférant à l'entreprise des droits de créance tels que les obligations et les bons du Trésor.

Le compte 2483 regroupe les créances nées à l'occasion de prêts octroyés à des entreprises dans lesquelles le prêteur détient une participation.

Les dépôts et cautionnements inscrits au compte 2486 comprennent les sommes versées à des tiers à titre de garantie ou de cautionnement et indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive.

2510. Titres de participation

Le compte 2510 enregistre les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

Les comptes 2510, 2581 et 2588 sont crédités, en cas de cession, par le débit du compte 6514 "Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations financières" pour la valeur comptable nette des titres cédés.

27. Ecarts de conversion actif Les créances immobilisées et les dettes de financement sont converties et comptabilisées en dirhams sur la base du dernier cours de change connu à la date de clôture.