Exemple demande attestation de declaration de salaire cnss
Les documents a fournir pour toute Attestions au CNSS
Documents à fournir pour toute attestation |
Une copie de la CNI (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) |
Documents à fournir spécifique pour chaque attestation : |
Attestation de non bénéfice PV/PI (Régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangère Attestation de non bénéfice PS (Régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangère |
Attestation relative aux allocations familiales déposée par un immatriculé ou non immatriculé (non bénéfice) Attestation de fin de perception d’allocations familiales déposée par un(e) assuré(e) allocataire . Copie de l’acte de mariage certifiée conforme à l’original (si le mariage n’est pas déjà déclaré à la CNSS) . Attestation d’activité du conjoint ou à défaut copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation . Copie CNI du conjoint(e) . Copie CNI du demandeur . Attestation d’inactivité ou d’activité actuelle du demandeur |
Attestation de non bénéfice des allocations familiales (dans le cadre du régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangère |
Attestation d’immatriculation (concernant une personne décédée) . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation . Pièce justifiant le lien familiale |
Attestation de non immatriculation . Copie de la CNI du demandeur . Un extrait d’acte de naissance (pour les demandeurs ayant un ancien modèle CNI) . Attestation d’activité ou d’inactivité actuelle du demandeur |
Attestation de non immatriculation (concernant une personne décédée) . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation . Pièce justifiant le lien familiale |
Attestation de non bénéfice AMO . Copie de la CNI du demandeur . Certificat d’activité ou d’inactivité actuelle du demandeur . Copie de la CNI du conjoint . Copie de l’acte de mariage certifiée conforme à l’original (si le mariage n’est pas déjà déclaré à la CNSS) . Certificat de célibat s’il (elle) n’est pas marié(e) . Copie de l’acte de divorce légalisée s’il (elle) est divorcé(e) . Certificat de non remariage s’il (elle) est veuf (ve) . Certificat de décès du défunt s’il (elle) est veuf (ve) . Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation |
Attestation du nombre de jours déclarés, Attestation de déclaration de salaires Le demandeur est l’assuré lui-même : . Copie de la CNI Le demandeur est une tierce personne mandatée par l’assuré : . Copie de la CNI de l’assuré . Procuration légalisée de l’assuré lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la CNSS Le demandeur est un avocat . La demande sur papier entête de l’avocat avec cachet et signature de ce dernier, avec la mention « Au nom de mon client Mme/Mr……..titulaire de la CNI n°……..» Demandeur l’affilié lui même : . Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’affilié Demandeur un avocat mandatée par l’affilié : . Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’avocat . Procuration légalisée de l’affilié lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la CNSS Demandeur un greffier ou un huissier de justice : . Une ordonnance du tribunal qui doit préciser entre autres les informations permettant d’identifier l’assuré (n° d’immatriculation de l’assuré ou à défaut le Nom/Prénom, la date de naissance et le n° d’affiliation de l’employeur) |
Attestation de perception de pension concernant une personne décédée . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation . Pièce justifiant le lien familiale |
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