Quels sont les impôts de l'État et ceux des Collectivités ?

By yakahidi mercredi 12 septembre 2018

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Concernant l'Etat  il existe un Code Générale des impôts,et du côté collectivités il existe un code de la Fiscalité Locale.
les collectivités locales sont Communes Urbaines et Rurales.
les impôts des Collectivités ont été institués pour pour permettre à la collectivité de gérer son quotidien, à savoir:

• Taxes locales gérées par l’Etat sont : 
• Taxe d'habitation (TH)
• Taxe Professionnelle (TP)
• Taxe Services Communaux (TSC)

Ces 3 impôts sont gérés par la DGI et la TGR mais une fois collectés, l'Etat doit les redistribuer aux collectivités concernés.

Taxes gérées par les collectivités locales sont : 

• Taxe sur les terrains urbains non bâtis
• Taxe sur les opérations de construction
• Taxe sur les opérations de lotissement
• Taxe sur les débits de boissons
• Taxe de séjour
• Taxe sur l'extraction des produits de carrières
• Taxe sur les eaux minérales et de table
• Taxe sur le transport public de voyageurs

Taxes gérées par l’Etat sont : 

• L'Impôt sur le Revenu (IR)  qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes.
•  L'Impôt sur les Sociétés (IS)  qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales.
•  La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation.

source : la cour des comptes