L’administration fiscale a annoncée a plusieurs reprises, que les contrôles et vérifications fiscales seront de plus en plus fréquente et vont êtregénérée par un système automatise qui va analyser les risque fiscaux et déclencher les contrôles et vérification sois dans le cadre de l’article 221 bis, promulgué en 2016, qui sera le plus fréquent ou dans le cadre de vérification suite àl’article212 du CGI.
J’ai essayé de faire ressortir différentsélémentsbasée sur le bilan qui peuvent déclencher ce genre de control, et bien sûr c’est une réflexion et un effort personnel, qui ne reflète pas nécessairement en totalité ou en partie les élémentsdéclencheur du control fiscale, mais de toute façon c’est des éléments qui nous permettrons de nous prémunir au maximum, des désagréments que peut engendrer un control fiscale.
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