APRÈS LA VIGNETTE, LES BANQUES ENCAISSENT L'IS, L'IR ET LA TVA

Les entreprises et les professionnels auront désormais la possibilité de payer leurs taxes à travers le secteur bancaire. Les détails.

La lune de miel se poursuit entre les banques et le fisc, annonce Aujourd'hui le Maroc dans son édition du 28 janvier. Ainsi, après la délégation de la collecte de la vignette des voitures, les banques obtiennent la possibilité d'encaisser pratiquement tous les autres impôts et taxes des entreprises et autres personnes assujetties, notamment celles relevant des professions libérales.

En effet, un décret du ministère de l'Economie et des finances annonce que les entreprises et les autres personnes assujetties désirant effectuer le paiement de l'impôt sur la société (IS), l'impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par voie électronique devront le faire, désormais, par le biais du secteur bancaire. “Le paiement électronique doit être effectué auprès de l'une des banques ayant déjà signé un accord à cette fin avec l'administration fiscale”, indique en effet le nouveau décret signé par l'argentier du Royaume, Mohamed Boussaid.

Jusqu'à présent, le paiement électronique était possible uniquement à travers le portail de la Direction générale des impôts (DGI). Aujourd'hui, les entreprises ont la possibilité de choisir la banque de leur choix afin d'effectuer cette opération. Cela dit, le décret n'a pas précisé si le paiement électronique via les banques entrainera un surcoût. Ce qui est certain, en revanche, c'est que les entreprises garderont la possibilité de s'acquitter du paiement de leur TVA via les canaux ordinaires.
Toutefois, il faudra alors suivre une procédure assez particulière qui consistera à remplir, avant de le communiquer à l'administration fiscale, un formulaire réservé au paiement de la TVA. Les intéressés devront également communiquer leur RIB.

Les responsables ont en outre donné la possibilité aux personnes assujetties de communiquer jusqu'à trois comptes bancaires. Le décret insiste également sur les délais réglementaires pour s'acquitter des taxes et des impôts. Les retards pourront entraîner des pénalités.